Cadre Juridique

A propos de Cadre Juridique

 Cela fait déjà 49 ans que le dernier texte pour la Commission Nationale Algérienne pour l’UNESCO a été publié en Algérie (Décrets n°126/63 du 18 avril 1963 et n° 187/66 du 21 juin 1966), et depuis, bien des choses ont changées, tant au sein de l’UNESCO et du système des Nations-Unies sur la scène nationale et internationale.

A cet effet, Madame la Ministre de l’éducation nationale, présidente de la Commission Nationale Algérienne pour l’UNESCO a jugé plus que nécessaire et urgent de relancer la révision du statut  de la commission.

Ce qui a permet à la commission d’avoir un nouveau Décret exécutif sous le n° 16-67 du 7 Joumada El Oula 1437 correspondant au 16 février 2016 portant réorganisation de la commission nationale pour l’éducation, la science et la culture ( Journal officiel N10 - 55ème ANNEE - Lundi 13 Joumada El Oula 1437 Correspondant au 22 février 2016)

 Selon l’Article 1. Le présent décret a pour objet de réorganiser la commission nationale pour l’éducation, la science et la culture, créée par le décret n°66-187 du 21 juin 1966 créant une commission nationale pour l’éducation, la science et la culture, ci-après dénommée "la commission nationale".

 Ainsi l’Article 2 du dit décret à indiqué que La commission nationale est placée auprès du ministre chargé de l’éducation nationale, et  que suivant l’Article 3. Le siège de la commission nationale est fixé à Alger.

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