L'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale

Suivant le Décret exécutif n° 16-67 du 7 Joumada El Oula 1437 correspondant au 16 février 2016 portant réorganisation de la commission nationale pour l’éducation, la science et la culture (Journal officiel N10 - 55ème ANNEE - Lundi 13 Joumada El Oula 1437 Correspondant au 22 février 2016).

Art 9.

L’assemblée générale comprend :

- Le vice-président de la commission nationale ;

- le secrétaire général de la commission nationale ;

- un (1) représentant du Premier ministre ;

- un (1) représentant de chaque département ministériel concerné par les activités de la commission nationale ;

- le coordonnateur national des écoles associées de l’UNESCO;

- le coordonnateur des chaires UNESCO ;

- un représentant des clubs UNESCO ;

- trois (3) représentants du mouvement associatif activant dans les domaines de compétences de l’UNESCO ;

- des personnalités ayant contribué au rayonnement culturel de l’Algérie et dans tous les domaines de l’UNESCO, désignées par le ministre chargé de l’éducation nationale sur proposition du ministre chargé de la culture et du secrétaire général de la commission nationale ;

- Les récipiendaires des distinctions et prix UNESCO.

 Art10.

L’assemblée générale définit, conformément aux programmes nationaux et aux recommandations de l’UNESCO, la démarche à suivre par la commission nationale pour l’exercice biennal en cours et propose des recommandations aux différents comités techniques.

 A ce titre elle est chargée notamment :

- d’adopter le règlement intérieur proposé par le comité exécutif ;

- de veiller à la réalisation du programme national de la commission nationale ; - d’approuver les projets de programme et de budget que lui soumet le comité exécutif et informer de l’utilisation des crédits alloués ;

- de se prononcer sur le rapport annuel d’activités élaboré par le comité exécutif ;

- d’émettre des propositions de prévision de dépenses de la commission nationale.

 Art 11.

Les représentants des administrations et institutions publiques, visés à l’article 9 ci-dessus, sont désignés par leurs autorités de tutelle parmi les cadres supérieurs de l’Etat, ayant des fonctions en rapport avec les activités de la commission nationale.

 Art 12.

La liste nominative des membres cités à l’article 9 ci-dessus, est fixée par arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale pour une période de quatre (4) ans renouvelable.

Art 13.

Les membres désignés pour représenter une administration, une institution ou une organisation perdent leur qualité de membre lorsqu’il est mis fin aux fonctions qu’ils exercent dans cette administration, institution ou organisation.

 Art 14.

 Le membre démissionnaire, décédé ou qui se trouve dans l’impossibilité d’accomplir ses fonctions, est remplacé dans un délai de deux (2) mois, pour le reste du mandat, dans les mêmes conditions que celles prévues aux articles 11, 12 et 13 ci-dessus.

 Art 15.

L’assemblée générale se réunit en session ordinaire une (1) fois par an.

Elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande de son président ou des deux tiers (2/3) de ses membres.

 Art 16.

L’assemblée générale adopte son règlement intérieur.

 Art 17.

L’assemblée générale peut également associer à ses travaux toute personne dont les compétences sont de nature à apporter une contribution.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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